J.O. 24 du 28 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 janvier 2006 portant intégration (administration préfectorale)

NOR : INTA0600004D


Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2006, les commissaires principaux du commissariat de la marine Berton (Vincent) et Gourtay (Blaise) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.